1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Société LINGERIE MON AMOUR SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, à associé unique
Siège social 15 bis rue des frères Alexandre – 59133 Camphin-en-Carembault
Immatriculée au RCS de Lille sous le N° 848 505 400 00012.
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.
3. VALIDITÉ DES OFFRES
Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison physique en France. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, LINGERIE MON AMOUR SARL s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. LINGERIE MON AMOUR SARL s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
LINGERIE MON AMOUR SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur les offres du site. LINGERIE MON AMOUR SARL se réserve le droit d'annuler toute commande passée à la suite d'une erreur d'étiquetage et provoquant la facturation de l'article vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet.
4. PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société LINGERIE MON AMOUR SARL apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société LINGERIE MON AMOUR SARL qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
5. PRIX DES PRODUITS
Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
6. COMMANDE ET PAIEMENT SÉCURISÉ
6.1 : Paiement
Une fois un ou plusieurs articles placés dans le panier, il est proposé au client de valider sa commande.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.
Le client choisit un des modes de paiement proposé :
Paiement par carte bancaire sur le site :
le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et le numéro de cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Paiement par Paypal :
avec PayPal les informations financières ne sont jamais communiquées à LINGERIE MON AMOUR SARL. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.
Paiement par Virement bancaire :
le Client doit veiller à prendre à sa charge les frais de virement prélevés par son établissement bancaire. LINGERIE MON AMOUR SARL doit percevoir le montant net de la commande.
Il est recommandé de préciser dans le motif du virement, le nom du Client et le numéro de commande. La commande sera expédiée après réception du paiement.
Paiement par Chèque (d’établissements bancaires ou financiers situé en France UNIQUEMENT) :
Les chèques en euros à l’ordre de LINGERIE MON AMOUR SARL devront être accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité du titulaire du compte.
Le client doit inscrire son email ainsi que le numéro de sa commande au dos du chèque et envoyez son règlement à :
LINGERIE MON AMOUR SARL
15 bis rue des frères Alexandre
59133 Camphin-en-Carembault
Les paiements par chèque devront parvenir à LINGERIE MON AMOUR SARL dans les 5 jours ouvrables après la validation de la commande du Client. Au-delà du délai, la commande se verra annulée.
LINGERIE MON AMOUR SARL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’Internaute, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par chèque bancaire des organismes bancaires, ou d’adresse erronée de livraison communiquée par le Client.
La commande sera expédiée après l’encaissement du chèque et vérification de la validité du paiement auprès des établissements bancaires.
Paiement par E-Carte (s) Cadeau (x) :
LINGERIE MON AMOUR SARL offre à ses clients l’opportunité d’acheter des E-Cartes-Cadeaux dont le montant est prédéterminé.
L’E-Carte-Cadeau est envoyée par courrier électronique à l’acheteur ou à la personne indiquée par l’acheteur.
La validité de l’E-Carte-Cadeau est d’un an à compter de la date d’achat.
L’E-Carte-Cadeau est insécable et doit être dépensée en une seule fois, sur une seule et même commande dont le montant doit être égal ou supérieur au montant total du ou des E-Cartes-Cadeaux utilisées.
Le règlement des achats peut être complété par un autre moyen de paiement si le total de la commande est supérieur au montant de l’E-Carte-Cadeau.
Les E-Cartes-Cadeaux sont cumulables entre-elles ainsi qu’avec les promotions en cours, les soldes et la livraison offerte (à partir de 99 € d’achats en France)
Les E-Cartes-Cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.
L’achat d’E-Cartes-Cadeaux n’est pas soumis à la TVA.
Pour toute commande passée un mail de confirmation est transmis sur la boîte mail du Client. Ce mail confirme que la commande a bien été prise en compte. Un code est transmis pour l'utilisation de la E-carte cadeau, celui sera à renseigner comme une promotion dans le panier lors de la commande.
6.2 : Défaut de paiement
LINGERIE MON AMOUR SARL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6.3 : Vérification des paiements
LINGERIE MON AMOUR SARL contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger LINGERIE MON AMOUR SARL de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
7. SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site LINGERIEMONAMOUR.COM utilise le service de paiement sécurisé de la Banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur LINGERIEMONAMOUR.COM.
Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
8. IDENTIFICATION
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site LINGERIE MON AMOUR SARL peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de LINGERIE MON AMOUR SARL. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément LINGERIE MON AMOUR SARL à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
9. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse que le Client a indiqué au cours du processus de commande.
LINGERIE MON AMOUR SARL s’engage à envoyer les commandes le jour même si la commande est passée un jour ouvré avant 14h et le lendemain si la commande est passée un jour ouvré après 14h. Pendant les congés, le délai de traitement et de livraison sera spécifié au client immédiatement après la commande.
Dans les DOM TOM, la livraison aura lieu sous 9 jours ouvrés.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont indicatifs sauf force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des moyens de LINGERIE MON AMOUR SARL (douanes, retard transporteur, météo…). LINGERIE MON AMOUR SARL met tout en œuvre pour que le colis arrive à temps mais la date de livraison n’est pas garantie.
Un e-mail comportant le numéro de la commande et le numéro de suivi du colis est alors envoyé à la préparation de la commande.
Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Coût de la livraison en Mondial Relay : livraison sous 3 jours ouvrés dans l’un des 4 300 Points Relay du réseau Mondial Relay en France, commerces à proximité du domicile du Client ou de son lieu de travail.
Ce service de livraison est facturé 4,90€. Gratuit à partir de 159€ d’achats.
Coût de la livraison par SoColissimo : livraison sous 2-4 jours ouvrés à l’adresse renseignée par le client.
Pour tous les produits : 5,90€ en colissimo sans signature si la commande est inférieure à 159€ d’achats.
Coût du transport par Chronopost demain chez le Client avant 13h : 10€
Conformément aux dispositions de l'article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans le délai indiqué à compter du jour de l’enregistrement de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, selon l'article L 216-2, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors remboursées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
La commande sera livrée conformément au délai annoncé dans la confirmation de commande envoyée par email. Le délai annoncé tiendra notamment compte du mode de transport choisi lors de l’achat.
10. RETOURS / ECHANGES
Les retours et échanges sont à la charge du client selon les conditions ci-dessous.
Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de SEPT (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour des produits neufs (non portés, non lavés) et sous réserve que le Client ait scrupuleusement suivi les règles et étapes de retour mentionnées ci-dessous.
1/ Accès à l’historique de commande (Services clients > Historique et détails de mes commandes) puis sélection du détail de la commande correspondante.
2/ Dans la liste des produits, cocher le(s) produit(s) que le Client souhaite retourner.
3/ Dans la section « Retour de marchandise », indiquer dans le champ disponible le motif du retour (par exemple : échange de taille). Puis cliquer sur « Retourner un produit ».
4/ Une fois le retour validé, imprimer le bon de retour. Le colis suffisamment affranchi par le client est à déposer en bureau de Poste.
Voici l'adresse à laquelle envoyer le retour :
LINGERIE MON AMOUR SARL
15 bis rue des frères Alexandre
59133 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
LINGERIE MON AMOUR SARL invite le Client à repasser simplement commande, une fois la procédure de retour effectuée sur le site et ce, dès que l’avoir est crédité sur son compte client. Valable 1 an, il offre une totale liberté d’utilisation.
Dans le cas d'une erreur de produit, dès réception du colis de retour, les produits souhaités en échange seront expédiés au Client. Les frais de port seront pris en charge par la Société LINGERIE MON AMOUR SARL.
Concernant les retours pour remboursement, la Société LINGERIE MON AMOUR SARL remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition. Les remboursements des produits seront effectués par la Société LINGERIE MON AMOUR SARL dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
En revanche, LINGERIE MON AMOUR SARL ne peut reprendre :
Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur grâce au bon de commande retourné (n° de commande, nom, prénom, adresse).
Les chaussettes, bas, collants, accessoires, culotte menstruelle ne sont ni repris, ni échangés.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) sont à la charge du client.
11. TRAITEMENTS DES COLIS NON LIVRÉS PAR NOTRE PRESTATAIRE DE TRANSPORT
En cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison : après réception et acceptation du colis, LINGERIE MON AMOUR SARL prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du Client.
LINGERIE MON AMOUR SARL se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci. Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu'ils aient été offerts ou non par LINGERIE MON AMOUR SARL ainsi que des frais de retour du colis par le transporteur (frais de port aller + 1€).
LINGERIE MON AMOUR SARL ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.
12. RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société LINGERIE MON AMOUR SARL n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de LINGERIE MON AMOUR SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux moyens de mise en oeuvre et précautions prises par LINGERIE MON AMOUR SARL. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de LINGERIE MON AMOUR SARL. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement LINGERIE MON AMOUR SARL de toute responsabilité.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site LINGERIE MON AMOUR SARL, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LINGERIE MON AMOUR SARL. Tout lien hypertexte renvoyant au site de LINGERIE MON AMOUR SARL et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LINGERIE MON AMOUR SARL.
14. DONNÉES NOMINATIVES
LINGERIE MON AMOUR SARL, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@lingeriemonamour.com